Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Section 26
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26. L’avocat tenu de vérifier l’identité doit effectuer cette vérification:
(1)  dans le cas d’une personne physique, au plus tard au moment où il reçoit des fonds ou donne des directives à l’égard de la réception, du paiement ou du virement de fonds;
(2)  dans le cas d’une société ou d’un organisme, au plus tard dans les 60 jours suivant le jour où il reçoit des fonds ou donne des directives à l’égard de la réception, du paiement ou du virement de fonds.
Décision 2010-02-17, a. 26.
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